Redaction de documents, recherche juridique et gestion de clauses pour la pratique notariale

Redaction de documents conforme au CO suisse

Sphere redige des documents .docx structures a partir d'instructions en langage naturel. Modeles pour les instruments notariaux courants conformes au CO suisse. Les variables de modele remplissent automatiquement les details des parties, descriptions de biens et termes de transaction depuis un seul panneau. Mise en forme professionnelle et numerotation automatique.

• Langage naturel vers DOCX structure
• Modeles conformes au CO suisse (Code des obligations)
• Detection et remplissage automatiques des variables de modele
• Mise en forme professionnelle avec numerotation automatique

Recherche juridique suisse depuis votre document

Recherchez dans Fedlex, BGE et la doctrine juridique suisse sans quitter votre document. Consultez les numeros RS, trouvez la jurisprudence pertinente et inserez les citations directement sous forme de Tracked Changes. La recherche multilingue prend en charge les sources en allemand, francais et italien.

• Recherche dans Fedlex (droit federal) + BGE (jurisprudence)
• Consultation de numeros RS et citations
• Insertion des resultats directement dans les documents
• Support des langues allemande, francaise et italienne

Banque de clauses a l'echelle de l'etude

Deplacez les clauses approuvees des fichiers individuels vers une banque de clauses partagee et consultable. Etiquetez par type de clause, juridiction et canton. La recherche hybride trouve les clauses par sens. Le suivi d'utilisation fait remonter les formulations les plus utilisees. Construisez un savoir institutionnel qui survit aux notaires individuels.